Article 1 : Description

La SAS CLUB ELEVAGE TROT, société par action simplifiée au capital de 12 049  Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro RCS 819 254 582, - organise du 11 février 2025 au 11 février 2026 une opération de parrainage auprès de ses membres clients personnes physiques, destinée à recruter de nouveaux clients pour sa plateforme I Want The Winner. Cette opération permet au parrain de recevoir des bons d’achats sous certaines conditions.

Article 2 : Parrain

Toute personne physique majeure capable juridiquement, disposant d’un compte sur les plateformes Club Elevage et I Want The Winner peut devenir parrain à l'exception des membres du personnel de Club Elevage Trot.

Toute personne morale cliente disposant d’un compte Club Elevage Trot ou I WAnt The Winner peut également devenir parrain.

Article 3 : Filleul

Toute personne physique majeure capable juridiquement, peut devenir filleul ainsi que toute personne morale.

Article 4 : Principe du parrainage

Le parrain fournit à l’aide du formulaire de parrainage disponible sur le site iwanthewinner.fr, les coordonnées d’une relation, le filleul. Club Elevage Trot prend contact par tout moyen avec le filleul au nom du parrain et présente au filleul l’offre de chevaux en parts de I Want The Winner.

Le nombre de filleuls potentiellement parrainé par un même parrain est illimité. Si un même filleul est parrainé par deux parrains ou plus, il sera rattaché au parrain qui a validé son parrainage.

Article 5 : Conditions pour l’attribution des bons d’achat aux parrains

Dans un délai de 1 an à compter de la date d’entrée en relation ayant conduit à l’achat par le filleul d’une part de 10% ou de 5% d’un cheval présenté sur le site iwantthewinner.fr, le parrain se verra proposer par Club Elevage Trot, au moment où la vente du cheval sera clôturée, (c’est à dite au moment où toutes les parts du cheval auront été vendues) :

- Un bon d’achat d’une valeur de 500 € TTC si la part achetée représente 10% d’un cheval.

- Un bon d’achat d’une valeur de 250 € TTC si la part achetée représente 5% d’un cheval.

Pour le cas où la syndication du cheval serait annulée, il sera proposé au filleul une part de chevaux similaires, et les bons d’achat dûs au parrain ne pourront être attribués qu’à la clôture de la syndication du nouveau cheval choisi par le filleul.

Club Elevage Trot se réserve la possibilité de modifier à tout moment la nature des cadeaux offerts aux parrains. La remise des bons sera réalisé par envoi postal dans les 2 mois de la réalisation des conditions énoncées ci-dessus.

Club Elevage Trot se réserve le droit de refuser tout parrainage en cas de non-respect des conditions

fixés dans le présent règlement ou si le parrain n’est pas à jour de ses obligations vis-à-vis de Club Elevage Trot. Club Elevage Trot n’est pas tenu de donner une suite favorable au(x) dossier(s) présenté(s)

Article 6 : Validité – Cumul – Echange ou contrepartie

Les bon d’achat  offerts aux parrains sont valable 2 ans à partir de leur attribution et permettent de financer tout ou partie d’un achat de saillie, de part d’étalons, de poulinières ou de part de poulinière achetée sur www.club-elevage.fr ou tout achat de part de chevaux sur www.iwantthewinner.fr.

Dans le cadre de l’opération parrainage, les bons d’achat attribués sont cumulables entre eux, ou avec d’autres bons d’achat valides émis par Club Elevage Trot, à l’exception des chèques attribués aux propriétaires des vainqueurs d’une course de trot dans le cadre de l’opération d’abondement des gains des propriétaires vainqueurs.

Les bons d’achats attribués au parrain sont nominatifs et ne pourront donner lieu à aucune contrepartie financière ou autre. Les parrains renoncent à réclamer à Club Elevage Trot tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des bons d’achat.

Article 7 : Modifications du règlement - Responsabilité

Club Elevage Trot ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de report, d’interruption, d’ajournement, de prolongation, d’annulation ou de modification de l’opération parrainage pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure. Club Elevage Trot se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d’un préavis de cinq jours calendaires en informant aussitôt les participants des nouvelles dispositions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Toute modification au règlement fera l’objet d’une communication sur les sites www.club-elevage.fr et www.iwanthewinner.fr.

Article 8 : Information

Les conditions de l’opération parrainage sont consultables  sur les sites Internet www.club-elevage.fr et www.iwanthewinner.fr.

Article 9 : Dépôt et Acceptation

La participation au parrainage implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions par le parrain. Le règlement est disponible sur simple demande auprès des équipes de Club Elevage Trot.

Article 10 : Protection des données

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la présente opération peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé destiné principalement à la gestion pratique de la prospection ou aux études statistiques. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de Club Elevage Trot. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose notamment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles qui le concernent. Pour exercer l’un de ces droits, il suffit d’en faire la demande auprès de Club Elevage Trot à l’adresse stephanie@club-elevage.fr.

Article 11 Règlement des litiges

Si une ou plusieurs dispositions devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend à l’occasion de ce parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du parrainage.