definition du "droit a saillies - lemon tree 2027"
Le "Droit à Saillies - Lemon Tree 2027" regroupe :
un droit à saillies conférant 3 saillies cessibles à valoir sur les saisons de monte 2025, 2026 et 2027 (une seule saillie par saison). Ce droit à saillie expire au 31 Décembre 2027.
une option d'achat, permettant de se porter acquéreur de la part de l'étalon Lemon Tree avant l'échéance fixée.
Les gains et les frais de courses restent attribués aux copropriétaires historiques tant que LEMON TREE continuera à courir, le "Droit à saillies - Lemon Tree 2027" ne s’entendant que pour la carrière d’étalon.
Prix d'achat du "droit a saillies - lemon tree 2027"
Le prix d'achat du "Droit à Saillies - Lemon Tree 2027" est fixé à 15 000 euros ht (*).
Le prix d'exercice de l'option pour se porter acquéreur d'une part de l'étalon Lemon Tree est fixé à :
- 5 000 euros ht (*) si l'étalon n'est pas gagnant de Groupe 1 avant le 15 Juillet 2027 ou avant l'exercice de l'option par son détenteur.
- 15 000 euros ht (*) si le cheval devient gagnant de Groupe 1 avant le 15 Juillet 2027 (sauf si l'option a été levée avant la victoire de Groupe 1)
Chaque part donne droit à une saillie gratuite et cessible par saison de monte et est soumise au réglement de l'Indivision formé par l'ensemble des porteurs de parts de l'étalon, notamment les clauses de préemption en cas de cession et de partage des frais de gestion et d'exploitation du cheval.
conditions d'exercice de l'option
L'option d'achat de la part de Lemon Tree peut être exercée par son détenteur jusqu'à l'échéance du 31 Décembre 2027 minuit. Passée cette date l'option sera définitivement perdue, et il ne sera plus possible au détenteur d'exercer son droit d'achat.
Pour exercer l'option, le détenteur devra avoir intégralement réglé l'achat de son "Droit à Saillies - Lemon Tree 2027". L'exercice pourra se faire par courrier recommandé ou par simple email adressé à stephanie@club-elevage.fr avant la date d'échéance, la date d'envoi du mail ou du courrier recommandé faisant foi pour le décompte du délai.
Sous peine d'annulation, le règlement de la soulte due à l'exercice de l'option pour se porter acquéreur d'une part de l'étalon, devra avoir lieu dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification par l'acheteur de l'exercice de son option.
Le règlement de la soulte vaudra adhésion pleine et entière à l'Indivision des porteurs de parts de l'étalon Lemon Tree.
L'exercice de l'option avant le 15 Juillet 2027 ne pourra en aucun donner droit à plus d'une saillie gratuite et cessible par saison. El la première saillie attachée à la part d'étalon achetée sera attribuée à compter de la saison 2028.
PAIEMENT FRACTIONNE
Le réglement de l'achat du "Droit à Saillies - Lemon Tree 2027" pourra sur demande être réalisé en 3 annuités selon l'échéancier suivant :
- 5 810 euros au moment de l'achat.
- 5 810 euros au 15 Mars 2026.
- 5 810 euros au 15 Mars 2027.
En cas de paiement fractionné, l'option d'achat ne pourra être exercée qu'après règlement total de l'ensemble des sommes dues au titre de l'échéancier.
De même le "Droit à saillies - Lemon Tree 2027" ne pourra être cédé par son détenteur qu'après règlement total de l'ensemble des sommes dues au titre de l'échéancier.
(*) tva en vigueur en sus
Informations disponibles auprès de : Arthur Leportier ( al@club-elevage.fr )